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Le mouvement des Junior-Entreprises

PULCE appartient au mouvement des Juniors-Entreprise. Mais quel est exactement ce mouvement ? D’où vient-il ? Quel est son fonctionnement ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre à travers cet article.

Un peu d’histoire : aux origines du mouvement des Junior-Entreprises

Le mouvement des Juniors-Entreprises a été fondé en 1967, à École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC). Deux ans plus tard, elle s’associe avec cinq structures similaires pour créer la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE).

C’est cet organisme qui fédère toutes les associations du mouvement des Juniors-Entreprises et les accompagne dans leur création puis leur développement. La CNJE veille au bon respect du cadre légal qui régit le mouvement à travers les audits. Ces réunions sont aussi l’occasion de conseiller les Juniors pour les aider à répondre aux différentes problématiques qu’elles peuvent rencontrer. Enfin, à travers les congrès régionaux et nationaux, elle permet aux Juniors-Entrepreneurs de se rencontrer mais aussi de se former et récompense les structures les plus méritantes.

Cadre-Légal : ce qui régit le fonctionnement des Junior-Entreprises

Le cadre légal que doivent respecter les Juniors est basé sur quatre textes fondateurs.

Le premier d’entre eux est la loi Waldeck-Rousseau, datée du 1er juillet 1901. C’est elle qui énonce le statut d’association à but non lucratif qui est celui des Juniors. Ensuite en 1984, la lettre de Bérégovoy ajoute un cadre fiscal au mouvement. Puis en 1988, une lettre et un arrêté ministériels posent le cadre social qui définit proprement les Juniors, notamment par rapport à leurs cotisations sociales, conditions d’adhésion et déclaration de la DADS. Enfin, en 2007, la lettre de l’ACOSS offre la possibilité d’ajouter des phases sans plus-value pédagogique aux études et ajoute la rédaction d’un rapport à la fin de celle-ci.

Ce qu’on retient sur le cadre légal

  • Statut légal : les structures membres du mouvement des Juniors sont des associations à but non lucratif. Elles doivent aussi avoir au moins trois membres: un président, un trésorier et un secrétaire général
  • Statut fiscal : malgré leur but non-lucratif, les Junior doivent être considérées comme exerçant une activité lucrative. Elles sont assujetties à la TVA, doivent verser l’impôt sur les sociétés et les rémunérations qu’elles versent sont considérées à titre fiscal comme des honoraires.
  • Statut social : les Juniors sont des associations réservées à des élèves de l’enseignement supérieur et réalisent des missions à caractère pédagogique. Elles doivent être affiliées au régime de sécurité sociale et sont assujetties aux cotisations sociales ainsi qu’à la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Le code déontologique

Si le cadre légal régit différents aspects du fonctionnement des Juniors tels que la trésorerie ou le statut social, le mouvement des Juniors-Entreprises obéit aussi à un code déontologique dont on dégage les points essentiels suivants :

  • « Les membres d’une Junior réalisent des prestations de service dans le but de mettre en application les enseignements dispensés dans leur établissement. »

Ce que ça signifie : pour qu’une étude puisse être acceptée, il faut qu’elle permette aux étudiants qui la réalisent de mettre en pratique les enseignements reçus dans le cadre de leurs études.

  • « Les enseignements dispensés dans l’établissement permettent la réalisation d’un livrable tangible et de qualité.»

Ce que ça signifie : l’étude réalisée correspond à l’un des domaines d’enseignement de l’établissement scolaire auquel la Junior est rattachée

  • « Les administrateurs de la Junior assurent un accompagnement des consultants et des clients dans le cadre d’une mission qui garantit la bonne réalisation de celle-ci.»

Ce que ça signifie : un chargé d’affaires veille au bon déroulement de chaque étude en l’accompagnant sur toute sa durée

  • « Les documents relatifs aux étudiants de l’école prenant part à une mission sont en règle.»

Ce que ça signifie : un élève ne peut participer à une étude qu’en adhérant à sa Junior et en ayant une pièce d’identité valide ainsi qu’une carte étudiante (ou certificat de scolarité)

  • « La Junior respecte le taux d’ouverture afin de témoigner de la gestion désintéressée de l’association. »

Ce que ça signifie : les membres du bureau de la Junior ne peuvent réaliser eux-mêmes qu’un nombre limité d’études, le but étant de les confier à d’autres étudiants de l’école et de rester neutres

A ces points s’ajoute la règles des 4P qui vise à empêcher les Juniors de se placer en concurrence directe avec des entreprises (et donc d’exercer une concurrence déloyale). Ainsi les Juniors n’utilisent pas de prix génériques, ne pratiquent qu’une politique de publicité transparente et non agressive et ne proposent pas de produit générique.

Les structures appartenant au mouvement

Si on utilise plus souvent le diminutif « Juniors », ce n’est pas pour donner un ton plus moderne mais bien avec intention. En effet, toutes les structures appartenant au mouvement des Junior-Entreprises ne sont pas nécessairement des Junior-Entreprises. Il existe trois échelons au sein du mouvement :

  • Une structure entre dans le mouvement sous le statut de Junior-Création. Elle est encadrée par la CNJE à raison d’audits-conseils tous les six mois.
  • L’échelon suivant est celui de Junior-Initiative. Toujours accompagnées par la CNJE, elles assistent aux Assemblées Générales des Président (sans droit de vote) et sont auditées plusieurs fois durant chaque mandat.
  • Le grade de Junior-Entreprise donne le droit de vote aux AGP et ces structures bénéficient d’un accompagnement plus léger de la CNJE

L’ampleur du mouvement des Juniors-Entreprises

Avec 185 Junior-Entreprises présentes dans 83 villes en France métropolitaine, le mouvement est très étendu sur le territoire français. Il est aussi étendu au niveau des domaines qu’il touche puisque s’il est majoritairement composé d’écoles d’ingénieurs, d’universités et d’écoles de commerce, il comprend aussi des écoles d’art, d’architecture… Ces structures permettent aux étudiants qui les intègrent d’acquérir des compétences complémentaires en gestion d’équipe, communication ou encore commerce, autant de plus-values utiles après l’obtention de leur diplôme.

Carte de France des Junior-Entreprises

Conclusion : ce qu’il faut retenir sur le mouvement

  • Un mouvement créé en 1967 qui ne cesse de se développer
  • Encadré par un organisme (la CNJE) qui accompagne les structures dans leur développement et veille au respect du cadre légal
  • Un cadre légal et un code de déontologie qui régissent leur fonctionnement
  • Trois statuts différents selon l’évolution des structures
  • De nombreux domaines et territoires rassemblés au sein d’un même mouvement qui apporte de nombreuses compétences transversales à ses membres